Avant-propos

La communauté des établissements du Sud de l’Eure a créé un site Internet afin de diffuser des informations relatives à ses activités de soins, aux modalités de séjour et à ses praticiens. Il développe des contenus pour le grand public et met en ligne les offres d'emploi, les stages et les marchés publics.

Editeur du Site

La communauté des établissements du Sud de l’Eure

101 boulevard des poissonniers 27130 VERNEUIL S’AVRE ET d’ITON

Tel : 02 32 23 60 00

Directeur de publication : Régis BREINLINGER

Responsable de la rédaction : Régis BREINLINGER

Graphisme et développement

Atout Majeur Concept

11 bis rue du Château de Ribaute

ZA de Ribaute

31130 QUINT FONSEGRIVES

Tel : 05.81.76.00.40

www.atoutmajeurconcept.fr

Limitations de responsabilité

La communauté des établissements du Sud de l’Eure ne peut garantir la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. Il met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour. Vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité.

La communauté des établissements du Sud de l’Eure ne peut être tenu responsable :

• des omissions des informations diffusées sur le site
• des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter votre équipement

Nous tenons à retenir votre attention sur le fait que les informations délivrées sur le site ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.

règlement général sur la protection des données (RGPD)

Protection des données personnelles

Aucune information relative aux internautes visitant le site n'est enregistrée.

Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.

Aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.

Aucun avis médical ne sera délivré en ligne ou par courrier. Merci de ne pas nous envoyer de données personnelles ou confidentielles.

Les messages envoyés sur le réseau Internet peuvent être interceptés. Ne divulguez pas d'informations personnelles inutiles ou sensibles.

Confidentialité des données 

Les services de la Communauté des Etablissements du Sud de l’Eure procèdent au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prise en charge et suivi médical, de gestion de votre dossier patient, de communication externe non transmissible à des tiers.

Ces traitements s’opèrent dans le respect de la confidentialité et du secret médical ce qui exclut de fait toute sollicitation ou exploitation commerciale.

Vos données sont collectées par votre intermédiaire ou nous sont parfois transmises par l’intermédiaire d’un autre établissement ou votre médecin traitant. Dans le cas d’une collecte indirecte, les données recueillies sont principalement des données d’identification et des données de santé.

Vos données ne sont destinées qu’aux seuls professionnels en charge de votre dossier et de vos soins, et sont conservées conformément à la délibération no 2020-076 du 18 juin 2020 portant adoption d’un référentiel relatif aux durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé.

Vos données collectées peuvent être utilisées par notre établissement à des fins statistiques, notamment dans le cadre d’activités de recherche médicale. Dans ce cas, elles sont anonymisées.

Conformément au chapitre III du Règlement général pour la protection des données (RGPD) et aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retrait de votre consentement à tout moment, que vous pouvez exercer en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPO) par courrier électronique à l’adresse suivante donnees.personnelles@vbr-sudeure.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante, Service du Délégué à la protection des Données – Communauté des Etablissements du Sud de l’Eure - Centre Hospitalier de Verneuil – 101 boulevard des poissonniers – 27130 Verneuil d’Avre et d’Iton, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de litige, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites dont la communauté des établissements du Sud de l’Eure n'est pas l'éditeur. Vous êtes informé et vous acceptez que la communauté des établissements du Sud de l’Eure ne soit pas responsable de l'indisponibilité de tels sites et que la communauté des établissements du Sud de l’Eure n'approuve, ni n'est responsable des contenus, publicités, produits et autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est faite sous votre seule responsabilité.

Propriété intellectuelle/Droit d'auteur et copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction y sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Ce site est exploité par la communauté des établissements du Sud de l’Eure. Les éléments composant le site, y incluant les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site www.vbr-sudeure.fr, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le  droit d'auteur, et appartiennent à la communauté des établissements du Sud de l’Eure et font l'objet d'une utilisation d'autorisation.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2et suivants du Code de la Propriété intellectuelle. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

La communauté des établissements du Sud de l’Eure se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment en les actualisant.

Disponibilité du site

Vous êtes informé que le site de la communauté des établissements du Sud de l’Eure est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la communauté des établissements du Sud de l’Eure pourra interrompre l'accès au site.

Elle se réserve le droit de faire évoluer ou de modifier les conditions d'utilisation et le contenu du présent site à tout moment et sans prévis.

Ce site vous propose de télécharger des documents en format  "pdf". Pour lire ces fichiers, vous avez besoin du logiciel Acrobat Reader.

Navigation

Vous pouvez à tout moment revenir sur la page d'accueil en cliquant sur le logo situé dans la barre supérieure de chaque page.

Mettre un lien sur le site www.vbr-sudeure.fr

Il est  possible de créer un lien vers le site ou une partie du site de la communauté des établissements du Sud de l’Eure sans notre autorisation expresse, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, nous nous réservons le droit de demander la suppression d'un lien si nous l'estimons non conforme à notre politique éditoriale. A partir du moment où le lien avec le site www.vbr-sudeure.fr a été créé, nous vous demandons de nous avertir par mail dans la rubrique contact.

Ressources financières et Publicité

Le site est intégralement financé par les ressources propres de l'établissement et n'accepte pas de fonds publicitaires. Notre site n'accueille aucune forme de publicité.

Crédit photographique

Les photos mises en ligne sur le site web ont été réalisées par la société Eye Eure Productions

Hébergement

Le site est hébergé chez OVH.